Le 15 décembre 2020, Yves Krattinger, Président du Conseil départemental de la Haute-Saône et Président du Syndicat mixte Haute-Saône Numérique et Stéphane Richard, Président-Directeur Général d’Orange ont signé la convention de délégation de service public pour le réseau de communications électroniques Très Haut Débit de Haute-Saône pour une durée de 25 ans par Orange. Ce réseau pourra bénéficier aux 125 000 foyers et locaux professionnels haut-saônois.
Le projet de couverture de la Haute-Saône en Très Haut Débit permettra à l’ensemble des foyers, entreprises et services publics du département de bénéficier d’un accès à la fibre d’ici fin 2023. A l’issue d’une procédure d’appel d’offres initiée en mars 2020, Orange s’est vu attribuer cette Délégation de Service Public lors de la séance du Comité syndical HSN du 30 novembre dernier.
Créé en janvier 2014 dans un souci de solidarité territoriale, le syndicat Mixte Haute-Saône Numérique s’engage pour une meilleure cohérence départementale en matière de numérique, en prenant en charge la conception, la construction, l'exploitation mais également la commercialisation des réseaux de télécommunications électroniques à très haut débit sur l’ensemble du département haut-saônois à l’exclusion du périmètre de la Communauté d’Agglomération de Vesoul situé en zone AMII (Appel à Manifestation d’Intention d’Investissement lancé en 2011 et attribué à Orange qui y déploie déjà en fonds propre la fibre optique).
Les déploiements de la fibre optique du Réseau d’Initiative Publique (RIP) de la Haute-Saône permettent la construction des 125 000 prises pour arriver à 100 % de couverture du territoire, dont 50 000 en maîtrise d’ouvrage directe du Syndicat mixte qu’il remettra en exploitation d’ici à fin juin 2021 à Orange et 75 000 déployées en 3 ans par Orange en tant que concessionnaire.
La couverture de la Haute-Saône en Très Haut Débit s’est déroulée en 4 phases :
- en 2013 : création d’un arc optique par le Conseil départemental pour relier numériquement les principales villes du département et interconnecter le département à ses voisins.
- entre 2014 et 2017 : entrée en action du Syndicat mixte avec la mise en exploitation de l’arc optique, la création d’un point de présence opérateurs à Vesoul hébergeant le cœur de réseau et déploiement de 232 opérations de montée en débit pour améliorer le service sur support cuivre de 40 000 foyers.
- de 2018 à mi-2021 : déploiement de la fibre pour les 50 000 premières prises sur support fibre. Le Syndicat mixte a en charge le déploiement et l’exploitation de ce réseau.
- dès début 2021 et jusqu’à fin 2023 : le déploiement de la fibre pour les 75 000 prises complémentaires est financé sur fonds propres Orange. En remportant cette Délégation de Service Public, à terme, Orange exploitera l’intégralité du réseau Haute-Saône Numérique, soit 125 000 prises. La filiale du groupe Orange, Haute-Saône Fibre, prendra en charge cette activité.
Durant la première phase, l’arc optique a été financé par le Conseil départemental, la Région Bourgogne-Franche-Comté, l’Etat, et l’Europe. Dans les deux phases suivantes, les communautés de communes de la Haute-Saône, le Conseil départemental, la Région Bourgogne-Franche-Comté, l’Etat, l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires ont contribué financièrement aux déploiements. Pour cette quatrième phase, Orange est le seul contributeur financier.
De 2021 à 2023, plus de 200 personnes par an, à la fois collaborateurs et sous-traitants du groupe Orange, seront mobilisées sur le projet. Afin de renforcer l’attractivité économique et l’emploi dans le département, plus de 200 000 heures d’insertion sociale dont 30 000 heures minimum dédiée à la formation, seront mises en place par Orange, en s’appuyant sur des organismes locaux.
Pour Yves Krattinger, Président du Conseil départemental de la Haute-Saône et Président du Syndicat mixte Haute-Saône Numérique : « La signature de la convention avec Orange ce jour constitue une étape clé dans le déploiement de la fibre en Haute-Saône. Elle symbolise le démarrage de la quatrième et dernière phase de notre plan de connexion intégrale du département à la fibre. Nous le savions dès le départ : le travail à mener serait de longue haleine. Comme pour l’eau ou l’électricité, donner l’accès, pour une population entière, à une nouvelle technologie ne peut se faire sans patience. Notre travail porte ses fruits : d’ici fin 2023, où qu’il réside, et pour tous les usages, chaque Haut-Saônois pourra, s’il le souhaite, bénéficier de la connexion à internet la plus rapide que la technologie ait à offrir. Je tiens donc en ce jour à souhaiter le plus vif succès à Orange dans cette démarche, puisque sa réussite coïncidera avec celle de la Haute-Saône ! »
Pour Stéphane Richard, Président-Directeur Général d’Orange : « Je me réjouis de la confiance que nous témoigne le département de la Haute-Saône en retenant Orange pour la cohérence et la globalité de sa proposition technique et financière. Ce nouveau partenariat nous permet par ailleurs d’annoncer le cap symbolique du million de prises raccordables dans l'ensemble des RIP opérés par Orange, et illustre la très forte accélération des déploiements en 2020 en dépit de la situation sanitaire. Ce nouveau contrat vient conforter notre position de premier partenaire des collectivités pour le déploiement et l'exploitation des réseaux d'initiative publique en fibre optique, en complément de nos investissements en propre. Orange renforce ainsi sa présence dans les zones rurales, et s’engage à couvrir en couvrir en fibre optique 100% de la Haute-Saône d’ici fin 2023 »
Pour en savoir sur les Réseaux d’Initiatives Publiques
Retransmission de la signature de cette convention à retrouver sur le Facebook du Conseil départemental de la Haute-Saône @departementhautesaone
A propos de Haute-Saône Numérique
En 2014, le Conseil départemental de la Haute-Saône a créé le syndicat mixte Haute-Saône Numérique (HSN). En adhérant à HSN, les collectivités transfèrent de facto leur compétence aménagement numérique, au sens de l’article L1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à cette structure de portage et de mutualisation. Ainsi réunis dans un esprit de solidarité territoriale, le Conseil départemental et les 18 Communautés de Communes Haut-Saônoises membres du Syndicat mixte assurent la synergie de leurs efforts pour mettre en œuvre concrètement l’ambition décrite dans le SDTAN qui prévoit une desserte 100% fibre du territoire.