Orange a lancé la consultation des porteurs pour approuver l'amendement à l'Indenture régissant les termes des Notes 2031 visant à modifier la disposition contractuelle relative au reporting afin qu’elle soit alignée sur les exigences applicables en France aux entreprises dont les actions sont cotées sur Euronext Paris. La réunion de consentement des porteurs des Notes 2031, tenue le 10 octobre 2024, a obtenu le quorum et l'amendement proposé a été adopté par une majorité qualifiée (telle que définie dans l'Indenture datée du 14 mars 2001 régissant les termes des Notes 2031). Il est prévu que l'amendement à l'Indenture datée du 14 mars 2001 régissant les termes des Notes 2031 soit conclu le 10 octobre 2024 et que le paiement des frais de consentement anticipé aux porteurs ayant voté en faveur de l'amendement avant la date limite de vote anticipé soit effectué sous environ quatre jours ouvrables, comme décrit dans le « consent solicitation memorandum ».
Les termes de la sollicitation du consentement étaient énoncés dans le « consent solicitation memorandum » et l'avis de réunion du consentement et résolutions écrites, datés du 25 septembre 2024, distribués aux détenteurs enregistrés des Notes 2031.
Notes visées dans la sollicitation des porteurs :
