Ce nouveau contrat est établi suite aux évolutions de la règlementation relative aux contrats de liquidité, et en particulier la décision AMF n° 2018-01 du 2 juillet 2018. Il remplace le précédent contrat de liquidité signé avec Rothschild Martin Maurel en 2007.
La plateforme de négociation sur lesquelles les transactions au titre du contrat de liquidité seront effectuées est Euronext Paris.
Il est précisé, qu’en application du contrat, les situations ou les conditions conduisant à sa suspension ou à sa cessation sont les suivantes :
L’exécution du contrat est suspendue dans les conditions visées à l’article 5 de la décision AMF, et, sur demande d’Orange, pour des raisons techniques telles que le comptage des actions ayant droit de vote avant une assemblée générale ou le comptage des actions donnant droit au dividende avant son détachement.
Le contrat pourra être résilié à tout moment par Orange ou avec un préavis par Rothschild Martin Maurel, dans les conditions de clôture prévues au contrat.
A la date du 11 février 2019, les moyens suivants figurent au compte de liquidité :
- 37.393.500 euros,
- 950.000 Titres.