Le Tribunal a notamment considéré que la campagne autour de cette préconsultation ne s’était pas déroulée selon des principes éthiques et de loyauté qui s’imposent en matière électorale, reprochant en particulier à la CFE-CGC Orange, qui soutenait la candidature du binôme arrivé en tête à l’issue du second tour, d’avoir instrumentalisé ce scrutin et d’avoir utilisé des moyens extraordinaires en faveur de cette candidature qui se sont traduits par une influence sur le vote.
Pour ces motifs et ayant fait le constat de pratiques ne ressortant pas de débats sains et loyaux, le Tribunal a annulé le second tour de la préconsultation, et en conséquence annulé avec effet immédiat le résultat de l’élection.
Compte-tenu de cette décision, le Conseil d’administration a constaté que la résolution 7 de l’assemblée générale du 22 mai prochain, qui prévoyait la nomination d’un administrateur représentant les membres du personnel actionnaires issu du binôme soutenu par la CFE-CGC Orange, ne pouvait plus être présentée et ce alors même que l’ordre du jour de l’assemblée est publié, que l’information légale des actionnaires et la convocation de l’assemblée générale sont faites et que la période de vote est ouverte.
En conséquence, dans le respect des règles d’information et de communication en la matière, cette résolution 7 ne sera pas soumise au vote et les votes déjà exprimés ne seront pas comptabilisés.
Le Conseil a également demandé à la Direction générale de relancer une procédure afin de pouvoir présenter à une future assemblée générale des actionnaires une candidature (binôme titulaire et remplaçant) pour ce mandat.
Le Conseil d’administration déplore les pratiques inappropriées mises en exergue par le Tribunal dans sa décision, et est mobilisé pour résoudre cette situation. Le Conseil a donc confié à la Direction générale le soin de rechercher tous moyens permettant de prévenir la persistance des comportements contestables relevés par le Tribunal qui ne respectent pas les principes éthiques et de loyauté d’une campagne électorale et de l’égalité dans les moyens utilisés.
En particulier, les parties prenantes devront s’engager à proscrire tous les agissements tels que relevés par le Tribunal, lors des prochains scrutins, agissements qui préjudicient à la loyauté des scrutins et qui pourraient entrainer de nouvelles annulations.
