Si la demande est acceptée, Orange cessera d'être un émetteur assujetti au Canada et, par conséquent, ne sera plus tenu de déposer des états financiers et autres documents d'information continue au Canada conformément aux lois canadiennes applicables sur les valeurs mobilières.
Orange continuera de mettre à disposition de tous les détenteurs de titres au Canada tout le matériel de divulgation requis en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables en France, qui est notamment mis à disposition des détenteurs de titres résidant en France via son site web (www.orange.com) en français et en anglais. De plus, Orange veillera à ce que tout matériel d’information continue envoyé par courrier aux détenteurs de titres en France soit également envoyé de manière similaire à tout détenteur de titres canadien, dans la mesure où ils ont choisi de recevoir ce matériel par courrier et que cela doit leur être envoyé conformément à la loi ou à la réglementation française.
Orange a pris cette décision afin de réduire les coûts et la complexité du reporting. Cette décision participe de l'objectif d'Orange d'améliorer la simplification interne et l'efficacité, tout en maintenant les normes les plus élevées en matière de gouvernance d'entreprise et de transparence dans le reporting financier. Orange reste pleinement engagé dans un dialogue ouvert et fréquent avec ses investisseurs canadiens. Cette décision ne devrait avoir aucun impact sur les clients et partenaires d'Orange ou sa présence commerciale au Canada.
